Les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » : quelles règles ?

qui permettent d'identifier la provenance d'un produit. Elles sont de plus en plus appréciées par les consommateurs français, qui sont de plus en plus sensibles à la consommation locale.

Les mentions « Fabriqué en France » et « Produit en France » ont la même signification. Elles indiquent que le produit a été fabriqué en France, c'est-à-dire que la dernière transformation substantielle a été effectuée en France.

Pour être conforme à la réglementation européenne, la mention « Fabriqué en France » ou « Produit en France » doit être apposée sur le produit ou son emballage. Elle doit être visible, lisible et indélébile.

La mention « Made in France » est une traduction de la mention anglaise « Made in France ». Elle a la même signification que les mentions « Fabriqué en France » et « Produit en France ».

La mention « Made in France » n'est pas réglementée au niveau européen. Cependant, la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) exige que la mention « Made in France » soit conforme aux règles de l'origine non préférentielle.

Ces règles stipulent que la mention « Made in France » peut être apposée sur un produit si ce produit répond à l'une des conditions suivantes :

Le produit est entièrement fabriqué en France.

Le produit est composé de plusieurs éléments, dont au moins 50 % sont originaires de France.

Le produit est fabriqué en France à partir de matières premières originaires de France.

En plus des mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », les professionnels peuvent utiliser un logo pour mettre en avant leurs produits fabriqués en France.

Le logo créé par France Industrie est le logo le plus connu. Il est composé d'un drapeau français et de la mention « Fabriqué en France ».

L'utilisation de ce logo n'est pas obligatoire, mais elle permet aux consommateurs d'identifier facilement les produits fabriqués en France.

Les mentions « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » sont des mentions d'origine qui permettent d'identifier la provenance d'un produit. Elles sont de plus en plus appréciées par les consommateurs français, qui sont de plus en plus sensibles à la consommation locale.

Les règles encadrant l'utilisation de ces mentions sont relativement souples. Elles permettent aux professionnels de mettre en avant leurs produits fabriqués en France, tout en laissant une marge de manœuvre suffisante.